Brin de Pause
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de bien-être, cartes
cadeaux et produits proposées par Brin de Pause via le site internet https://brindepause.com/ ainsi que par
contact direct.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
Brin de Pause
Micro-entreprise / Entreprise individuelle
SIREN : 522 245 935
Adresse : 16 rue des Chênes
Téléphone : 06 60 76 24 27
Email : brindepause.contact@gmail.com
3. Prestations proposées
Brin de Pause propose :
des massages bien-être
des soins du corps
des accompagnements et conseils bien-être
des cartes cadeaux
des produits bien-être (bougies, tisanes, bouillotes sèches)
Les prestations proposées sont exclusivement destinées au bien-être et à la relaxation.
Elles ne constituent en aucun cas :
des soins médicaux
des actes de kinésithérapie
des pratiques thérapeutiques
des prestations à caractère sexuel
En cas de doute médical, le client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute réservation.
4. Réservation des prestations
Les réservations peuvent être effectuées :
via le site internet
par téléphone
par email
par messagerie instantanée
La réservation est considérée comme une réservation commerciale et définitive après validation de Brin de
Pause et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte demandé.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Brin de Pause étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du
Code général des impôts, sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.
Brin de Pause se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes
déjà validées.
6. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
virement bancaire
WERO
PayPal
espèces
chèque
Le règlement doit être effectué au moment de l’achat (commande, réservation) et au plus tard le jour de la
prestation ou du retrait des produits, sauf accord particulier.
7. Annulation et retard
Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée dès que possible.
Brin de Pause se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation en cas d’annulations répétées ou
abusives.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation réservée, non honorée non signalée.
Retard du client
En cas de retard de plus de 05 minutes, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas pénaliser
les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.
Au-delà d’un retard important dépassant les 15 minutes, la séance pourra être annulée et considérée comme
due.
Annulation par Brin de Pause
Brin de Pause se réserve le droit d’annuler ou reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou
d’empêchement exceptionnel.
Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé.
8. Cartes cadeaux et bons cadeaux
Les cartes cadeaux et bons cadeaux sont payable au moment de l’achat et sont valables :
6 mois pour certaines prestations courtes (de 20 mn jusqu’à 45 mn)
1 an pour les prestations plus longues (de 50 mn à 2h00)
La durée de validité applicable est indiquée lors de l’achat.
Les cartes cadeaux peuvent :
être retirées sur place
être envoyées par voie postale
être transmises par email sous format numérique (bon cadeau)
Les cartes et bons cadeaux :
ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces
ne peuvent donner lieu à aucun remboursement partiel ou total
doivent être présentées lors du rendez-vous
Toute carte ou bon expiré sera considérée comme définitivement perdue et ne pourra être prolongée sauf
décision exceptionnelle de Brin de Pause.
8 bis. Pré-commandes et réservations de cartes et bons cadeaux
Les pré-commandes de cartes ou bons cadeaux effectués par téléphone, messagerie, email ou via le site
internet sont considérées comme des commandes fermes et payées à la commande dès validation par Brin de
Pause.
Les carte et bons pré-commandés sont réservés au client et préparés lors de la commande.
Le retrait des cartes s’effectue exclusivement sur place, sauf accord particulier. Les bons envoyés par email.
En cas de non-retrait dans le délai convenu et sans nouvelle du client, Brin de Pause se réserve le droit de
garder le paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une commande de carte validée et préparée.
9. Vente de produits, articles
Les produits et articles proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont remis :
exclusivement en retrait sur place
Aucune livraison à domicile n’est proposée pour les produits physiques, sauf mention exceptionnelle
contraire.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
9 bis. Pré-commandes et réservations de produits
Les pré-commandes de produits effectuées par téléphone, messagerie, email ou via le site internet sont
considérées comme des commandes fermes dès validation par Brin de Pause.
Les produits pré-commandés sont réservés au client pendant une durée convenue lors de la commande.
Le retrait des produits s’effectue exclusivement sur place, sauf accord particulier.
En cas de non-retrait dans le délai convenu et sans nouvelle du client, Brin de Pause se réserve le droit de
remettre les produits à la vente.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une commande validée et préparée, sauf disposition légale
contraire..
10. Droit de rétractation
Prestations de services avec rendez-vous
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé
pour les prestations de services pleinement exécutées ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du
client avant la fin du délai légal de rétractation.
Produits et articles physiques
Pour les produits physiques vendus à distance (hors denrées périssables si applicable), le client dispose d’un
délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le produit devra être retourné :
non utilisé
dans son état d’origine
complet
Les frais de retour restent à la charge du client.
11. Absence de remboursement
Les prestations, cartes cadeaux, bons cadeaux et produits ou articles achetés ne donnent lieu à aucun
remboursement, sauf disposition légale impérative contraire. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les
produits alimentaires ou descellés ne peuvent être repris ni échangés.
12. Responsabilité
Brin de Pause ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits achetés
d’une contre-indication médicale non signalée par le client
d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des prestations
Le client demeure responsable de son état de santé et s’engage à avoir lu les contre-indications médicales à
recevoir un massage, à informer Brin de Pause de toute condition particulière pouvant nécessiter des
précautions.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la gestion
des rendez-vous et commandes.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Brin de Pause (textes, visuels, logo, photographies, éléments
graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.